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La Cour suprême du Canada tranche : les cadres ne pourront se syndiquer au Québec
Le 19 avril dernier, la Cour suprême du Canada a rendu une décision fort attendue en matière de syndicalisation des cadres.
Mondial | Publication | Février 2016
Depuis 2012, le ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion (le «Ministère») publie annuellement une liste des professions spécialisées en demande dans la province. Selon cette liste, certaines professions sont en pénurie au Québec, ce qui permet à l’employeur de bénéficier d’un processus simplifié de recrutement des professionnels visés.
Puisque l’embauche de travailleurs étrangers est un processus réglementé, une Étude de l’impact sur le marché du travail (l’«EIMT») devra obligatoirement être réalisée par l’employeur qui désire utiliser ce mode de recrutement. L’EIMT constitue une attestation délivrée par Emploi et Développement social Canada (EDSC) (conjointement avec le Ministère pour les emplois au Québec) selon laquelle il n’y a aucun Canadien ou résident permanent du Canada apte ou disponible pour occuper un emploi donné.
Le processus d’EIMT prévoit certaines formalités obligatoires afin de démontrer aux autorités qu’il y a pénurie dans le domaine visé, dont l’obligation pour l’employeur de tenter de recruter des Canadiens ou des résidents permanents en affichant le poste par diverses méthodes de recrutement. S’il parvient à démontrer de manière satisfaisante la nécessité de combler le poste à l’étranger, l’employeur obtiendra une EIMT positive de la part d’ESDC et sera alors autorisé à présenter une offre d’emploi à un candidat étranger.
Toutefois, comme la liste publiée annuellement par le Ministère fait état du manque de travailleurs dans certains domaines, l’employeur qui désire embaucher un travailleur étranger pour exercer l’une des professions faisant partie de cette liste verra ses démarches facilitées. En effet, cet employeur sera alors exempté des efforts de recrutement précédemment énoncés dans le cadre de son processus d’embauche à l’étranger.
La nouvelle liste des professions
Le 24 février 2016, le Ministère a mis à jour sa liste des professions en pénurie compte tenu du contexte exposé ci dessus. La nouvelle liste, laquelle vise maintenant 54 appellations d’emploi, peut être consultée dans sa version intégrale à l’adresse suivante : http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/employeurs/embaucher-temporaire/recrutement-haut-salaire/liste-professions/index.html.
De manière générale, celle-ci fait état d’une pénurie de travailleurs dans les domaines suivants :
Lorsqu’il a publié la nouvelle liste, le Ministère a également annoncé qu’il accorderait aux employeurs et à leurs représentants une période transitoire de 30 jours pendant laquelle il continuera de faire l’examen des demandes selon la liste des professions de 2015. Cette période transitoire se terminera le 25 mars 2016.
Il est possible de constater que la liste des professions admissibles au processus simplifié s’est largement étendue cette année par suite de l’ajout de près d’une vingtaine de nouvelles appellations. Comme les démarches à faire par les employeurs pour le recrutement de travailleurs étrangers dans les professions apparaissant sur la liste sont grandement simplifiées, nous encourageons fortement les employeurs ayant le désir de combler certains postes à l’étranger à consulter cette liste.
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